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LA
REGLEMENTATION : Arrêté du 7 septembre 2009 pour
les installations jusqu'à 20 habitants et Arrêté
du 22 juin 2007 pour les installations au-delà de 20
habitants
Pour les installations de moins de 20
personnes la filière filtres plantés est admise
sous réserve que le procédé ait été
validé à la suite d'une évaluation sur
plateforme d'essai.
Trois stations de Jade Environnement
sont suivies in situ de 2011 à 2013 dans le cadre du
projet SSAFIR: partenariat du Département du Rhône
avec l'IRSTEA (CEMAGREF).
Pour les "autres immeubles ou installations diverses"
de capacité supérieure à 20 habitants:
la filière est tout à fait réalisable
actuellement.
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